Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis nouveau

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à zéro trente, de manière que nous achevions l’examen de l’article 3 bis et que nous examinions l’amendement portant article additionnel après l’article 3 bis.

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