Intervention de Michel Mercier

Madame la ministre, l’amendement que vous avez déposé m’interpelle pour deux raisons.

Si j’ai bien compris, avec ce projet de loi, vous souhaitez que la région devienne le principal acteur local en matière de développement économique. Sur ce point, la commission vous a suivie, et on vous a suivie.

Toutefois, pour être efficace en matière de développement économique, il faut pouvoir jouer sur tous les tableaux. L’objectif recherché c’est forcément une meilleure efficacité de l’action publique. Si l’on ne veut rien changer, si l’on veut simplement faire joli dans un tableau répartissant les compétences, on va rater un peu la réforme. Je le répète, le Sénat et la commission des lois vous ont largement suivie jusqu’à présent, madame la ministre.

Il n’est pas facile, je le sais, de changer les choses pour ce qui concerne les institutions traitant des politiques de l’emploi. Je me souviens parfaitement de la création de Pôle emploi. Je ne dis pas du tout que les choses sont simples et faciles. Mais quand même, ce n’est pas parce qu’il est difficile de modifier les choses qu’on ne doit pas le faire !

Honnêtement, si l’on veut que la région obtienne de bons résultats en matière de développement économique, il faut qu’elle puisse actionner tous les leviers, même si cela ne doit pas être forcément fait de manière exclusive : elle doit pouvoir développer l’apprentissage, la formation professionnelle et avoir aussi accès aux leviers de l’emploi. Telle est ma première remarque.

Or l’amendement que vous avez présenté, madame la ministre, vise simplement à supprimer ce qu’a fait le Sénat. Certes, vous prévoyez la création d’un siège supplémentaire dans un conseil d’administration, mais cela ne changera pas la face du monde.

L’alinéa 10 de l’article 3 bis du texte de la commission prévoit des conventions pluriannuelles au niveau régional pour régler les problèmes avec l’institution Pôle emploi. Or, même là, vous proposez d’ajouter les termes « le cas échéant ». C’est dire la grande timidité qui est la vôtre…

Voilà ce qui me fait dire qu’on ne cherche pas en fin de compte à rendre véritablement efficace l’action publique.

Par ailleurs, si l’on veut qu’une réforme territoriale ne soit pas remise en cause par la nouvelle majorité immédiatement après avoir été engagée – de nombreux exemples montrent que les majorités qui se succèdent jouent souvent au Yo-Yo ! –, il faut qu’elle soit acceptée par des majorités qui dépassent un seul camp.

Le Sénat et la commission des lois l’ont bien compris, puisque deux corapporteurs ont été désignés, l’un appartenant au groupe socialiste et l’autre au groupe UMP. En tant que membre d’un groupe minoritaire, je pourrais me plaindre parce que je vois toujours passer le train, mais celui-ci ne s’arrête jamais…