Intervention de Michel Mercier

C’est la vérité ! Mais j’accepte cette situation parce qu’elle témoigne de la recherche de l’efficacité.

Le texte de la commission a été adopté par une majorité plus large que celle du Sénat ou de l'Assemblée nationale. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement refuse d’entrer dans la discussion. D’ailleurs, si j’ai bien compris, l’amendement n° 760 n’est que le premier d’une série d’amendements visant à revenir au texte initial du Gouvernement.