Intervention de Valérie Létard

Permettez-moi, à mon tour, de dire quelques mots sur la volonté de nous tous ici, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, de lancer et d’approfondir le débat sur l’efficacité des politiques publiques de l’emploi au niveau des régions, dans le cadre de la navette parlementaire, du fait de la multiplicité des acteurs, comme mes collègues l’ont rappelé.

Nous devons planter le décor, une bonne fois pour toutes, à l’échelle de la région, sans, pour autant, retirer des prérogatives à certains niveaux de territoire. La région permet d’avoir une vision stratégique, mais il faut nous préparer à définir, avec les outils de concertation prévus à tous niveaux territoriaux, la façon dont nous allons pouvoir travailler avec Pôle emploi, mais aussi avec l’ensemble des collectivités territoriales.

Ainsi que cela a été rappelé, les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle essentiel. Toutefois, les missions de toutes les autres structures lui étant juxtaposées, on constate une grande inefficacité dans l’utilisation des moyens mis à la disposition de tous ceux qui sont aujourd'hui éloignés de l’emploi.

Même si l’on n’y voit pas encore bien clair sur la façon dont les choses vont s’articuler – certes, nous lançons des pistes, et le travail ne fait que commencer ! –, je suis extrêmement sensible à la démarche engagée. De nombreux présidents de conseils généraux se sont exprimés ; ils nous apportent des éléments, car, dans le cadre de leurs compétences, ce sont des sujets qu’ils connaissent bien. Les conseils régionaux consacrent des budgets énormes au titre de la politique de formation professionnelle et de la politique économique.

Pour leur part, les intercommunalités – métropoles, grandes ou petites intercommunalités – gèrent en direct des maisons de l’emploi ou participent à cette action au travers de groupements d’intérêt public, ainsi que des plans locaux d’insertion par l’économie. Certaines d’entre elles sont déjà en train de créer des services de l’emploi pour pallier les manquements actuels. Elles rencontrent en effet parfois des difficultés à trouver des solutions partagées en termes d’accompagnement à la création d’emplois lorsque des projets économiques sont engagés dans des territoires.

Bref, l’ensemble des collectivités mobilisent de nombreux moyens. Or, souvent – bien trop souvent ! –, nous n’arrivons pas à trouver les voies et moyens susceptibles de faire en sorte que les outils stratégiques, les financements portés par les niveaux institutionnels régionaux, départementaux et intercommunaux s’articulent pour répondre aux priorités stratégiques. Il convient de tout articuler, de bien structurer et lier toutes les actions afin que, tant au niveau régional qu’à tous les niveaux territoriaux, Pôle emploi puisse – enfin ! – avoir une ossature lui permettant de décliner ses actions de façon intelligente et structurée, avec un chef de file, qui, bien sûr, ne remet pas en cause une fois pour toutes les compétences des uns et des autres.

Selon moi, avec cet article 3 bis, nous pouvons aujourd'hui commencer à structurer des outils et engager une véritable réflexion sur cette question, qui pourra nous conduire, dans le cadre de la navette, à préciser un peu plus les choses et à proposer des mesures concrètes.

Mes chers collègues, vous l’avez souligné, il importe de trouver – enfin ! – des solutions, afin d’optimiser l’utilisation des milliards d’euros consacrés par les uns et les autres dans la politique de l’emploi. Il convient non pas de réduire les moyens consacrés à cette question, mais de trouver des solutions efficaces à un plus grand nombre de demandes des demandeurs d’emploi.

Combien de fois entend-on qu’il y a une déconnection complète entre les offres et les demandes d’emploi ! Eu égard aux sommes assez considérables que tous les territoires consacrent à la politique de l’emploi, nous ne devrions pas entendre de tels propos. Il y a une incapacité à anticiper, à prévoir. Ce n’est plus possible, il faut changer cet état de fait ! Trouvons le moyen de commencer à traiter ce problème !