Intervention de Marylise Lebranchu

Il faut tout prendre en compte, y compris avec vous, monsieur Retailleau, qui avez regagné l’hémicycle à l’instant pour ce sujet important.

Nous avons eu dans cette enceinte une discussion, laquelle s’est terminée en mars 2014, sur un texte qui figurait dans le projet de loi « décentralisation » et qui était le gros point de la décentralisation.

J’ai accepté en début d’année que cette grande partie soit enlevée du texte que nous discutons aujourd’hui afin de gagner du temps sur la formation professionnelle et les grandes questions de l’emploi.

La décentralisation majeure, en dehors de la gestion des fonds structurels, qui était dans le premier projet de loi, vous ne la souteniez pas du tout. Je le rappelle par souci de cohérence – nous devons tous être cohérents avec nos propos antérieurs.

En effet, à l’époque, la majorité actuelle du Sénat et une partie de l’ancienne majorité, soit environ les trois quarts des sénateurs, ne soutenaient pas le grand volet de la décentralisation, considérant qu’il allait trop loin et qu’il contenait un trop grand nombre d’articles.

Nous avions alors passé un accord avec le ministre de l’emploi pour que, compte tenu de la position des sénateurs et de l’urgence, le texte de décentralisation sur la formation professionnelle puisse passer en priorité.

Nous avons donc réussi un tour de force : la plus grande compétence décentralisée a été portée non par la ministre en charge – parce que le Sénat s’y opposait –, mais par le ministre du travail et de l’emploi.

À ce moment-là, il était parfaitement possible, s’agissant d’un texte de réforme et de décentralisation de la formation professionnelle, d’aborder aussi la gestion des problèmes de l’emploi au niveau des régions, des départements, et des intercommunalités, puisque nous discutions de la question de la décentralisation. Or personne n’est intervenu, ou très peu, pour tenter de rationaliser les choses.

Voté en mars, le texte s’applique depuis le 1er janvier 2015. Avant la fin du premier mois de son application…