Intervention de Marylise Lebranchu

La même question se pose pour les missions locales, mais à nouveau les parlementaires ont souhaité les conserver et en laisser la responsabilité aux maires et aux présidents d’intercommunalités.

Les maisons de la formation professionnelle doivent aussi être maintenues du fait du transfert de la formation professionnelle aux régions, celles-ci seront le lieu où la région pourra expliquer ses politiques de formation.

Nous avons donc quatre structures auxquelles il ne faut surtout pas toucher. Sans compter que dans le cas de grandes difficultés on fait aussi appel à des opérateurs privés et des consultants.

Je vais jusqu’au bout du raisonnement : est-ce parce que l’on ne veut pas toucher aux structures – et elles sont nombreuses – et qu’il existe de multiples opérateurs que l’on propose comme unique solution de donner la coordination aux régions ?

Seulement, la simple coordination par les régions ne suffira pas à mon sens. En effet, lorsque celles-ci seront en charge de la coordination, l’ensemble des structures, à savoir les maisons de la formation professionnelle, les missions locales, les maisons de l’emploi, les agences, et les observatoires de l’emploi, qui ont été créés sur les territoires, existeront toujours.

Confier la coordination aux régions implique-t-il aussi de leur donner le droit de supprimer des structures ? Si tel est le cas, il faut écrire dans le texte que la région peut supprimer des structures parce qu’elles sont trop nombreuses. La situation devient alors intéressante. La question est alors de savoir quelle structure supprimer. Doit-on commencer par supprimer les missions locales, les maisons de la formation professionnelle, les maisons de l’emploi, les agences ou les observatoires. Tout est sur la table et c’est ainsi qu’il faut prendre les choses.

Je rappelle qu’en mars 2014 vous n’étiez pas sur cette ligne majoritairement ; en 2012, d’ailleurs, pas du tout, puisque vous m’avez demandé de reporter toutes ces décentralisations au motif que les articles étaient trop nombreux et qu’il fallait scinder le texte. Nous avons alors fait passer la formation professionnelle car il s’agissait d’une urgence. Parce que nous avons appliqué cette méthode et que le Sénat en est en partie responsable, aujourd’hui nous sommes en difficulté : nous devons modifier une loi trois semaines après son entrée en vigueur.

Quoi qu’il en soit, nous faisons des pas les uns vers les autres. Si je suis un peu véhémente, c’est parce qu’il est extrêmement facile de critiquer !

Je n’ai pas une solution unique à vous présenter. Plusieurs questions demeurent, auxquelles il faudra répondre. Ainsi, l’État doit-il rester dans le service public de l’emploi ?