Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 966, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé :

Alinéa 17

Remplacer les mots :

Un représentant

par les mots :

Trois représentants

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 967, présenté par MM. Husson et J.P. Fournier, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 6° Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées. » ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 1082, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 39

I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le début du 2° de l’article L. 6523-6-1 est ainsi rédigé :

« 2° La première phrase du quatrième alinéa… (le reste sans changement)

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La seconde phrase du dernier alinéa du IV de l’article L. 214-13 du code de l’éducation est supprimée.

La parole est à M. le rapporteur.