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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3 bis nouveau, amendement 1029
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1029, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – À l’exception des 2°, 4° et 6° du I, le présent article est applicable à compter du prochain renouvellement des conseils régionaux.
La parole est à M. le rapporteur.
