Intervention de Jean-Pierre Caffet

Par courrier en date du 16 janvier 2015, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire, en mission temporaire auprès de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, de M. André Vallini, secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget.

Cette mission portera sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Acte est donné de cette communication.