Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de réserve, amendements 186 635 17

Marylise Lebranchu :

Monsieur le président, le Gouvernement ayant déposé tardivement ses amendements concernant le Grand Paris, et sachant que d’autres amendements portant sur le même sujet continuent d’être déposés, il nous paraît préférable, après en avoir discuté avec M. le président de la commission des lois, de décaler quelque peu l’examen de ces amendements, ce qui permettra à chacun de les étudier de manière approfondie.

C’est ce qui conduit le Gouvernement à demander la réserve, jusqu’à la fin du titre II, des amendements n° 186 rectifié à 635 tendant à insérer des articles additionnels après l’article 17 bis.

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