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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de réserve
Jean-Pierre Caffet, président :Il n’y a pas d’opposition ?...
La réserve est ordonnée.
TITRE Ier
Des régions renforcées
Chapitre unique
Le renforcement des responsabilités régionales
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 9.
