Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de réserve

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Il n’y a pas d’opposition ?...

La réserve est ordonnée.

TITRE Ier

Des régions renforcées

Chapitre unique

Le renforcement des responsabilités régionales

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 9.

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