Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avions souhaité que la région ait une compétence, mais, au fil de la discussion, on a vu surgir un certain nombre de questions.

La clause de compétence générale permettait à beaucoup de régions d’intervenir sur des axes départementaux pour aider les communes. §(M. le rapporteur acquiesce.) Elles pourront toujours le faire dans le cadre du contrat de plan État-région. Hors contrat de plan, ce n’est pas certain ; en fait, si l’on applique strictement la règle de droit, elles ne pourront plus le faire.

Un département comptant beaucoup de kilomètres de routes et peu d’habitants, donc peu d’assiette fiscale, peut être en grave difficulté si la région ne peut venir le soutenir sur un projet, même modeste.

Vendredi soir, j’ai clairement indiqué qu’il ne s’agissait pas, pour le Gouvernement, de faire en sorte d’enlever une ressource au département.