Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 9, amendement 320

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 6311-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les départements peuvent concourir au développement du transport aérien de passagers, lorsque celui-ci a lieu dans le cadre d'une ligne d'aménagement du territoire cofinancée par l'État et d'autres collectivités territoriales. »

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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