Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à reconnaître le rôle du département dans le développement du transport aérien de passagers et à préciser qu’il peut participer à son financement.

Rien n’a été prévu, dans le cadre de la clarification des compétences que tend à opérer ce projet de loi, pour faciliter les financements du transport aérien de passagers par les diverses collectivités

La clarification des compétences feint d’ignorer la complexité de la réalité de l’action des collectivités territoriales, ce qui se traduit par un véritable enchevêtrement. Elle promeut une vision certes séduisante, mais simpliste, de compétences complètement étanches.

Dans le domaine du transport, et particulièrement des lignes d’aménagement du territoire, ce biais dans la réforme proposée est criant.

MM. Mézard et Pointereau l’ont souligné dans le rapport qu’ils ont consacré aux transports : en la matière, « l’équité a été abandonnée au profit de la compétitivité, dans un contexte de renoncement à la politique d’aménagement du territoire dissoute dans celle de décentralisation. »

Certains territoires comme le Cantal, cher à Jacques Mézard, souffrent aujourd’hui d’un enclavement particulièrement préjudiciable à leur aménagement et à leur développement économique. La ligne aérienne Paris-Aurillac est une ligne d’aménagement du territoire. Elle bénéficie d’un financement du fonds d’intervention pour les aéroports et le transport aérien, le FIATA, ainsi que de subventions des collectivités à hauteur de 1, 5 million d’euros, soit 45 % du déficit.

Le financement est partagé entre l’État, le conseil général du Cantal, la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac, la chambre de commerce et d’industrie, le conseil régional d’Auvergne et l’interconsulaire.

De même, pour l’aéroport de Brive–Vallée de la Dordogne, interviennent les conseils généraux de Corrèze et du Lot, la communauté d’agglomération de Brive, les chambres de commerce du Lot et de la Dordogne et le conseil régional du Limousin.

Madame la ministre, cet amendement tend à préserver cette possibilité salutaire de cofinancement. En d’autres termes, nous demandons que les départements puissent continuer à payer ! Sans doute verrez-vous là un paradoxe, mais nous tenons absolument à ce que ces lignes aériennes puissent perdurer, et c’est ce qui nous conduit à proposer l’introduction de cette disposition dans la loi.