Intervention de Marylise Lebranchu

Après examen de la situation, il apparaît que le problème dont il s’agit concerne essentiellement Aurillac. À l’heure actuelle, cette ville est située à environ six heures de Paris et à près de trois heures de son chef-lieu de région. Elle ne dispose ni du train à grande vitesse ni d’une voie rapide. Elle est ainsi placée dans une situation de complet enclavement, ce qui n’est plus très fréquent en France.

À la suite des entretiens menés entre le Gouvernement et les élus, le Premier ministre a accepté que soient mis en place des groupes de travail placés sous l’autorité de l’État, représenté par les préfets et les sous-préfets. Ces groupes seront appelés à analyser la dizaine de situations qui, en France, se révèlent à cet égard tout à fait singulières, et qui, partant, ne peuvent être traitées a priori. Aurillac est l’un de ces cas, que nous devons examiner avec la plus grande attention.

Même s’il est en mesure d’agir, le département du Cantal ne pourra assumer seul une charge aussi lourde. M. Mézard a déjà rappelé combien, sur de tels sujets, l’absence d’ingénierie pouvait poser problème à un certain nombre de territoires enclavés ou hyper-ruraux.

Monsieur Requier, deux hypothèses s’offrent à nous, et je comprends que la commission des lois, en s’en remettant à la sagesse du Sénat, n’ait pas adopté une position tranchée.

Répondre oui sans autre forme de débat, c’est permettre aux départements d’intervenir en faveur de tous les aéroports ou aérodromes. Ce n’est pas souhaitable, eu égard à notre objectif de clarification des compétences.

Le recours à la compétence de solidarité territoriale peut-il permettre de répondre au problème posé ? Peut-être. Toutefois, une difficulté majeure demeure pour les départements : les sommes en jeu sont loin d’être négligeables. Qui plus est, il s’agit de soutenir non seulement un aéroport, mais aussi une compagnie aérienne.