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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 9, amendements 1149 223
Jean-Pierre Caffet, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 1149, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 223.
Veuillez le défendre, monsieur le rapporteur.
