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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 10, amendement 54
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 54 rectifié est présenté par MM. Kern et Médevielle, Mme Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Joissains et M. Canevet.
L'amendement n° 86 est présenté par M. Bigot.
L'amendement n° 629 est présenté par MM. Daunis, Durain, Cabanel, Patriat et Vincent, Mme Claireaux, MM. Roux et Cornano, Mme Lienemann et M. Leconte.
L'amendement n° 993 est présenté par M. Reichardt.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
missions
insérer les mots :
nationales et internationales
La parole est à M. Claude Kern, pour défendre l’amendement n° 54 rectifié.
