Intervention de André Vallini

Nous en venons au transfert des collèges et des autres compétences scolaires du département vers la région, qui a fait l’objet de maintes discussions au cours des derniers mois.

Dans l’esprit du Gouvernement, former un bloc de compétences rassemblant lycées et collèges paraît utile et de nature à rationnaliser la dépense publique, à mutualiser des dépenses de même nature, qu’il s’agisse d’un lycée ou d’un collège. Je pense aux dépenses de fonctionnement, à la gestion des personnels techniques, ouvriers et de service, les fameux TOS, qui sont si utiles dans tous les aspects de la vie quotidienne d’un l’établissement.

Telles sont les raisons qui ont conduit le Gouvernement à proposer le transfert des collèges aux régions.

Nous savons que ce transfert pose problème à certains d’entre vous. Beaucoup s’inquiètent, de surcroît, du nombre d’établissements scolaires, lycées et collèges, dans lesquels devront siéger les futurs conseillers régionaux : ceux-ci auront sans doute beaucoup de mal à concilier leurs différentes missions dans leur emploi du temps.

Il faut avoir présent à l’esprit ce fait que Marylise Lebranchu et moi-même ne cessons de rappeler : le Parlement a décidé la création des conférences territoriales de l’action publique. Même si cette création a suscité à l’époque beaucoup de réticences, notamment au Sénat - je m’en souviens, j’étais sénateur