Intervention de André Vallini

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12

André Vallini, secrétaire d'État :

Comme quoi le Sénat a compris à quel point Marylise Lebranchu avait eu raison de proposer la création de cette CTAP dans chaque région ; elle permettra aux différents niveaux de collectivités d’exercer au mieux les compétences, de la façon la plus pragmatique qui soit.

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à transférer les collèges au niveau régional. Certes, nous aurions pu également envisager l’inverse, à savoir le transfert des lycées aux départements.

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