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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture :En revanche, les coûts d’un tel transfert seraient, dans un premier temps, importants.
Il faut en avoir conscience, le transfert des personnels adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, les ATTEE, gérés par les départements, aboutirait à une hausse de plus de 50 % des effectifs gérés par les conseils régionaux. Ce transfert entraînera, comme après la loi de 2004, des surcoûts importants liés à l’alignement des régimes indemnitaires, ainsi que des dépenses d’administration et d’encadrement supplémentaires.
Sur le plan pédagogique – et cet aspect ne saurait être négligé –, le transfert méconnaît totalement les orientations fixées par la loi pour la refondation de l’école de la République, dont nous avons débattu ici il y a un peu plus d’un an. Je rappelle que cette loi assure le continuum entre l’enseignement primaire et le collège, notamment par la création d’un cycle de consolidation CM1, CM2, sixième, et d’un conseil école-collège.
Ces comités de pilotage sont en train de se mettre en place. Dans mon département, ceux qui travaillent sur ces sujets au niveau de l’inspection académique me mettent en garde : la mise en place des nouveaux rythmes scolaires est déjà compliquée, me disent-ils, et le transfert des collèges aux régions au même moment provoquerait un véritable imbroglio. C’est encore un point qui mérite qu’on y réfléchisse.
En conclusion, la commission de la culture a estimé que le transfert des collèges aux conseils régionaux présentait plus d’inconvénients que d’avantages, compte tenu de l’expérience acquise par les collectivités comme de la nécessité de maintenir une gestion de proximité et de garantir l’efficacité de la dépense publique.
