Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Nous avons voté sans état d’âme, et même avec enthousiasme, la loi qui a permis de revoir la carte des régions. Pour ma part, je l’ai fait parce que je pensais qu’elle permettait de créer des régions atteignant la masse critique leur conférant une plus grande efficience sur le plan économique et les dotant de plus de force pour se battre dans le grand concert de la compétition européenne et mondiale.

En quoi leur transférer les collèges leur permettra-t-elle d’être encore plus efficientes ?

J’observe d’abord que le président de l’Association des régions de France a déclaré publiquement ne pas être demandeur à ce sujet.

On évoque les économies et la mutualisation qui pourraient être réalisées. Mais la mutualisation existe déjà – je pense aux ensembles mixtes.

Au demeurant, il faut être circonspect quant aux avantages de la mutualisation. Dans mon département, j’ai voulu mettre en place des groupements d’achats. Or cela peut aussi conduire à obliger les collèges à cesser de se fournir chez le boucher du coin. Finalement, cela peut nuire aux intérêts locaux et à la ruralité. Nous devons donc faire très attention quand nous prenons certaines décisions.

La décision de transférer les collèges aux régions a été prise lorsqu’il a été envisagé de supprimer les départements. Je me félicite que le Gouvernement ait manifesté sa capacité d’écoute et su entendre les remarques que nous avions émises, sur toutes les travées.

Les départements ont finalement été confortés dans leur rôle de collectivités chargées des solidarités territoriales et des solidarités entre les hommes. Ce sont eux qui doivent assumer les missions de proximité. Or, s’il est un domaine où il est impératif d’agir dans la proximité, c’est bien celui des établissements scolaires.

Quitte à opérer un transfert en matière d’enseignement, c’est plutôt celui des lycées aux départements qu’il aurait fallu envisager, surtout avec régions très élargies, de manière à assurer à ces établissements une gestion de proximité.

Pour ma part, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je ne suis pas favorable à votre amendement et je regrette que le Gouvernement ait souhaité rétablir l’article 12. §