Intervention de Catherine Procaccia

Je partage les arguments de mes collègues, qui se sont déjà largement exprimés sur le sujet, mais je tiens à insister sur un point : quand j’étais maire-adjoint en charge de l’enseignement, je siégeais dans les conseils d’administration des collèges et des lycées ; autant, dans les collèges, je voyais les conseillers généraux, autant, dans les lycées, je ne voyais jamais les conseillers régionaux ! Je doute que cela change à l’avenir si la région a en charge les collèges plus les lycées, et je me demande si, dans des régions aussi gigantesques que la région Île-de-France, cela ne traduit pas une volonté d’exclure les représentants élus.

Par ailleurs, je suis étonnée, madame la ministre, car je vous ai toujours entendue, ici, soutenir et défendre les fonctionnaires. Or les fonctionnaires qui ont été transférés il n’y a pas très longtemps aux départements ont rencontré beaucoup de difficultés d’adaptation. Les avez-vous écoutés ? Pour ma part – je représente le même département que M. Christian Favier -, je n’ai pas entendu qu’ils souhaitaient une nouvelle fois changer de statut et dépendre d’une administration complètement différente.

Enfin, jeudi dernier, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, une question très précise a été posée par un de nos collègues au Premier ministre. En réponse, M. Valls a dit souhaiter que, sur ce sujet, l’Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un consensus. Ce n’est pas en procédant comme vous le faites, c'est-à-dire en cherchant à rétablir votre texte initial, que vous témoignez de votre volonté de vous conformer à ce souhait du Premier ministre.