Intervention de André Vallini

Ce qui inspire le Gouvernement depuis le début de cette réforme territoriale - avec, d’abord, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi MAPTAM, portée par Marylise Lebranchu, puis la nouvelle carte des régions et, aujourd'hui, ce projet de loi NOTRe, traitant des compétences -, c’est de faire des régions de grandes collectivités. Et elles ne le seront pas seulement par la taille - certaines ne subiront d’ailleurs aucune modification à cet égard. C’est surtout par leurs compétences qu’il s’agira d’en faire de grandes collectivités, moteurs du développement économique.

À ce premier fil directeur, s’en ajoute un deuxième : le maintien de la proximité dans la gestion territoriale, avec les départements pour l’action sociale et les intercommunalités et le bloc communal pour les services publics de la vie quotidienne.

Dès lors que nous entendons faire des régions les futures grandes collectivités en matière économique, la question se pose de savoir si les collèges s’inscrivent dans cette logique. À première vue, non. À deuxième vue, pas davantage… Les collèges n’ont pas vraiment à voir avec la compétitivité des territoires.

Si le Gouvernement a été conduit à proposer l’idée d’un transfert des collèges aux régions, c’était pour disposer d’un bloc de compétences homogène entre lycées et collèges et, comme je l’expliquais précédemment, pour rationaliser la dépense publique, la rendre plus efficiente, en réalisant des économies d’échelle. En effet, nonobstant le scepticisme de M. Collombat, nous sommes nombreux, ici, à penser que ce transfert engendrera des économies d’échelle.