Intervention de André Vallini

On obtient déjà des économies d’échelle dans de nombreux domaines. Lorsqu’on rassemble ou fusionne des structures, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, on dégage, par un principe de mutualisation, des économies d’échelle. Or, comme de nombreux intervenants l’ont indiqué - M. Philippe Kaltenbach, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, entre autres -, la mutualisation est d’ores et déjà mise en pratique et nous partageons tous cet objectif de rationalisation de la dépense publique.

Mais alors, pourquoi n’avons-nous pas envisagé de transférer les lycées aux départements ? M. Sido a posé la question.

Je me souviens des débats que nous avions eus à l’occasion des travaux du comité pour la réforme des collectivités locales, le comité Balladur, en 2008. Cette option avait été longuement évoquée et donné lieu à de nombreuses auditions. Gérard Longuet a un jour expliqué que le collège, c’est la continuation de l’école primaire, ce qu’on appelait autrefois l’école communale, et cela paraît d’ailleurs assez évident. Autrement dit, le collège, c’est aujourd'hui le creuset de la République. Le lycée, lui, marque le temps des orientations différentes. Il ouvre sur le cursus universitaire et la vie professionnelle. C’est autre chose !

Collèges et lycées ne sont donc pas forcément à placer sur le même plan.

En revanche, j’y reviens, certains personnels techniques ou certaines activités, comme la restauration, peuvent être gérés conjointement. Cela se fait déjà dans des départements et des régions.

Ainsi, dans la mesure où cet objectif est en passe d’être atteint par différentes collectivités, l’attente du Gouvernement peut être considérée comme satisfaite.

J’ai déjà indiqué que les collèges n’étaient pas forcément des éléments clés pour faire des régions les futures grandes collectivités en matière économique.

S’ajoute à cela le fait que, comme Marylise Lebranchu l’a dit à de nombreuses reprises depuis le début de notre discussion, le Gouvernement se veut très à l’écoute des propos des sénateurs, et notamment des vôtres, monsieur le rapporteur.