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Intervention de André Vallini
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12, amendement 767
André Vallini, secrétaire d'État :
Après en avoir discuté avec elle, et en accord avec le Premier ministre, je vous informe donc que le Gouvernement décide de retirer l’amendement n° 767.
