Intervention de Marylise Lebranchu

Effectivement, monsieur le rapporteur, la phrase que vous proposez de supprimer pose problème.

Ce ne sont pas seulement les universités qui définissent des modules de formation supérieure ; comme vous l’avez rappelé, les chambres de commerce et d’industrie peuvent le faire elles aussi. Dans une région, une chambre de commerce et d’industrie avait créé une école supérieure de commerce de très grande qualité, qui n’était pas située dans la capitale régionale. Une autre chambre de commerce et d’industrie de la même région a voulu créer une deuxième école supérieure de commerce, faisant concurrence à la première. La région ne pouvait pas s’y opposer. Elle peut ne pas participer au financement, mais les établissements publics conservent leur libre arbitre, si j’ose dire, en matière de création de telles structures.

Nous avons rencontré une difficulté similaire avec une école supérieure des arts techniques formant notamment aux métiers du cinéma, ou encore avec Imaginove, à Lyon. La région aurait souhaité que les opérateurs – dans le premier cas, la chambre de commerce et d’industrie, qui est, on l’oublie souvent, un établissement public de l’État, et, dans le cas d’Imaginove, la chambre de métiers et de l’artisanat, associée à un groupement – prennent en compte son avis, mais cela n’a pas été possible.

Si vous rectifiez l’amendement dans le sens que vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, le Gouvernement pourra s’en remettre à la sagesse du Sénat. Nous voulons tous renforcer la place de la région.