Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement était favorable au dispositif de l’amendement n° 399 rectifié bis, dans une logique de prudence.

En revanche, alors que cet amendement visait les sites universitaires et les établissements de recherche, l’amendement n° 1152 vise, quant à lui, les sites et établissements d’enseignement supérieur et de recherche. La première formulation permet de couvrir aussi bien les universités que les établissements publics de coopération scientifique intervenant en matière de recherche, alors que la seconde est à la fois plus restrictive et redondante.

Cette différence de rédaction est peut-être volontaire, la commission souhaitant que la région n’intervienne qu’à l’échelon des universités en tant que telles. En revanche, il ne serait plus possible d’intervenir dans le cadre d’une coopération entre le CNRS et un autre laboratoire, par exemple. J’ignore si cette formulation relève d’un choix délibéré ou d’une erreur de rédaction. En tout état de cause, eu égard à la volonté d’associer les régions à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation qui s’est exprimée dans cet hémicycle, il me paraîtrait plus logique de retenir la formulation de l’amendement n° 399 rectifié bis.