Intervention de Marylise Lebranchu

J’y insiste, il n’y a pas de divergence de fond entre la commission et le Gouvernement concernant ces dispositions, puisque nous acceptons tout à fait qu’elles soient reprises. En revanche, notre désaccord porte sur leur interprétation.

Nous souhaiterions rester le plus près possible de la rédaction actuelle de l’article L. 718-5 du code de l’éducation qui mentionne bien les sites universitaires et les établissements de recherche.

Le sous-amendement n° 1040 rectifié bis visait à remplacer les mots : « sites universitaires et des établissements de recherche », ces derniers n’étant pas forcément des établissements universitaires et d’enseignement supérieur, par les mots : « sites et établissements d’enseignement supérieur et de recherche ».

Cette rédaction est plus restrictive, dans la mesure où ne sont plus visés que les établissements d’enseignement supérieur. Or il existe des établissements de recherche qui ne sont pas des établissements d’enseignement supérieur, par exemple ceux qui accueillent des doctorants amenés à soutenir leur thèse devant une université : ces établissements devraient pouvoir être traités de la même façon.