Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis nouveau, amendement 239
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 239, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 165 est présenté par M. Grand.
L’amendement n° 240 est présenté par M. Nègre.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et les communes et groupements compétents
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 869, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
régional,
insérer les mots :
au conseil départemental,
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
