Intervention de Cécile Cukierman

En déposant cet amendement, nous avons souhaité rouvrir un débat entamé en mai 2014, lors de l’examen de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur visant à instaurer un schéma régional des crématoriums. J’avais alors indiqué que la consultation du conseil régional devait impliquer la saisine d’autres collectivités, car il me semblait que la région n’était pas forcément la collectivité pertinente dans ce domaine.

S’agissant d’un schéma régional qui, cette fois, ne relève pas de la région, mais des représentants de l’État dans la région, il nous semble que la concertation et les consultations les plus larges doivent être prévues dans le cadre du processus d’élaboration d’un tel schéma qui vise à encadrer une compétence relevant actuellement d’une collectivité territoriale.