Intervention de André Vallini

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 bis nouveau

André Vallini, secrétaire d’État :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion