Intervention de Odette Herviaux

Je suis désolée d’insister, mais j’ai bien pris la précaution de préciser dans mon amendement les conditions particulières qui devaient être réunies pour engager cette expérimentation. Ainsi, il faut que la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines « présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion cohérente des différents sous-bassins hydrographiques de la région ». Ensuite, dans ce cas seulement, le conseil régional peut se voir attribuer « tout ou partie » des missions d’animation et de concertation dans ce domaine.

Notre région fait en effet partie d’un grand bassin, le bassin Loire-Bretagne – depuis la source de la Loire au Mont Gerbier de Jonc –, mais elle a peu de liaisons avec lui, puisqu’elle est essentiellement constituée de petits sous-bassins versants. Ce particularisme justifie ce droit à l’expérimentation pour coordonner l’action de l’ensemble des collectivités.

Je maintiens donc mon amendement et je remercie le Gouvernement de son soutien.