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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 12 bis, amendement 1150
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 1150, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Amendement n°1056 rectifié, alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, chaque région métropolitaine ayant vocation à accueillir au moins un de ces établissements sur son territoire.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
