Intervention de Marylise Lebranchu

M. le président de la commission des lois a tout à fait raison. Il est vrai que, dans le texte initial, nous n’avions pas pris en compte les CREPS. Ce sont certaines régions de France – pas toutes – qui ont fait remarquer les très grandes difficultés qu’elles rencontraient à cet égard.

Ainsi, pour relancer le CREPS de Dinard, qui comptait plusieurs spécialités bien connues dans la région Bretagne, et redonner à ce centre le rang que cette dernière souhaitait lui assigner, il a fallu créer un groupement d’intérêt public, dispositif complexe et très long à mettre en œuvre.

Une fois ce constat établi, une autre région, puis l’Association des régions de France, ont souhaité discuter avec le Gouvernement de la possibilité de transférer les CREPS. Nous aurions pu refuser, car nous nous apprêtions à déposer le projet de loi ; vous n’auriez pas eu, alors, à traiter cette difficulté. Toutefois, le Gouvernement a estimé, par la voix de Thierry Braillard, qu’il fallait absolument débattre avec les régions.

Les discussions avec les régions, mais aussi avec les autres collectivités locales, notamment les communautés d’agglomérations qui étaient intéressées par ces véritables parcs que constituent les CREPS, ont été longues. En outre, deux départements auraient bien pris en charge une partie de ces aires d’exercice, espaces verts potentiels pour leurs habitants, et souhaitaient obtenir la mise à disposition des terrains.

Je vous le dis, monsieur le président de la commission, tout en vous priant de bien vouloir nous excuser pour la brièveté du délai dont vous avez disposé pour examiner ces amendements, discuter avec l’ARF a été très compliqué !

Sans insister trop lourdement sur ce sujet, je tiens à dire que la dernière réunion interministérielle, nécessaire pour « bleuir » l’amendement, n’a pu se tenir comme prévu, pour les raisons que vous connaissez... Nous avons donc perdu quelques jours.

Je ne serai pas du tout choquée que vous nous demandiez de surseoir à cette discussion jusqu’à la deuxième lecture. Je le comprendrais très bien, car je partage votre avis sur la complexité de cette question qui mérite réflexion. Je sais que cet amendement n’est pas simple, car j’ai assisté à certains échanges qui ont précédé sa rédaction voilà sept mois ! On peut comprendre que le délai imparti ne vous ait pas permis de vous prononcer en toute connaissance de cause.

C’est maintenant au Sénat de trancher et de décider, s’il le souhaite, de réexaminer cette question au cours de la navette. Peut-être serait-il plus simple de laisser d’abord l’Assemblée nationale l’affiner, avant son retour ici, afin que le texte final soit le mieux construit possible.

Quoi qu’il en soit, monsieur le président de la commission des lois, votre analyse de la méthode retenue est pertinente.