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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 12 bis, amendement 1150
Marylise Lebranchu, ministre :
Par conséquent, j’émets un avis favorable sur le sous-amendement n° 1150.
