Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Marylise Lebranchu, ministre :

Lors de notre première rencontre avec la commission, nous avions convenu de rétablir la disposition, prévue dans le projet de loi initial, qui met en place le retour collectif des membres du Conseil exécutif de Corse en cas de démission collective ou de vote d’une motion de défiance, afin de résoudre les difficultés qui se poseraient. Je vous invite donc fortement à adopter cet amendement.

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