Intervention de Marylise Lebranchu

Je souhaiterais vous apporter quelques explications supplémentaires.

Je le disais, nous vous proposons de rétablir la disposition prévue dans le texte initial qui met en place le retour collectif des membres du Conseil exécutif en cas de démission collective. Ce faisant, le Gouvernement ne fait qu’étendre une règle déjà existante pour d’autres assemblées délibérantes de collectivités où les membres de l’exécutif peuvent retrouver leur siège au sein de l’organe délibérant.

Si cette possibilité est supprimée, et en l’absence de suppléants, une nouvelle élection sera nécessaire.

En métropole, je le rappelle, un ministre ayant quitté le Gouvernement – même s’il n’existe pas de parallélisme des formes ni des droits – retrouve son siège au Parlement.

En Polynésie française, l’article 78 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française prévoit que les membres du Gouvernement de la Polynésie française ayant fait l’objet d’une motion de défiance dans les conditions prévues à l’article 156 de cette même loi organique retrouvent leur siège à l’assemblée de la Polynésie française. Vous avez trouvé, mesdames, messieurs les sénateurs, que cette disposition était tout à fait logique pour la Polynésie française.

Le dispositif proposé vise donc à garantir tant la stabilité de l’exécutif que la solidarité entre ses membres, puisque le retour des membres de l’exécutif au sein de l’assemblée ne peut en effet être que collectif, y compris pour le président, ce qui assure la cohérence de son action et évite d’éventuelles manœuvres de déstabilisation.

Par ailleurs, le retour au sein de l’assemblée de Corse de neuf membres du conseil exécutif sur cinquante et un membres de l’assemblée n’apparaît pas de nature à déstabiliser celle-ci. Si la motion de défiance vise à remettre en cause l’action du conseil exécutif, elle n’a pas vocation, en revanche, à mettre en discussion la majorité au sein de l’assemblée de Corse et la désignation parmi les membres de celle-ci d’un nouveau conseil exécutif.

Tel est l’objet de cet amendement.