Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

TITRE II

Des intercommunalités renforcées

Chapitre Ier

Des regroupements communaux

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact