Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le Président, je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui car nous achevons ainsi notre cycle d'auditions préparant l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en réfléchissant à l'insertion de ce dispositif dans la dimension européenne du marché de l'énergie.

Vous êtes président du comité économique et social européen depuis avril 2013. Vous êtes d'ailleurs un homme issu du monde de l'entreprise et allez nous exposer de quelle manière vous intervenez lors de l'élaboration des directives européennes. Pouvez-vous, tout d'abord, nous rappeler brièvement les caractéristiques du marché européen de l'énergie, ses atouts, mais aussi ses failles ?

S'agissant de la politique européenne de l'énergie, l'article 194 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en fixe les objectifs à atteindre : assurer la sécurité des approvisionnements et le fonctionnement du marché, encourager l'efficacité énergétique et promouvoir l'interconnexion des réseaux énergétiques. Ces objectifs sont-ils en voie d'être atteints et le projet de loi que nous allons examiner dans quelques jours y contribue-t-il ? Enfin, pourrez-vous nous dire quelques mots sur les engagements européens en matière de lutte contre le changement climatique ? Là encore, le projet de loi s'insère-t-il, selon vous, dans le cadre communautaire en vue de la Conférence Climat qui se tiendra à Paris à la fin de l'année ?