Intervention de Marc Daunis

Tout d'abord, chacun sait que la question foncière est stratégique. Ensuite, les dispositions que nous avons votées sont essentielles et justifiées par l'urgence de la situation.

J'ajoute que l'intervention de la commission est fondamentale pour faire prévaloir un principe dont découlent la plupart des difficultés rencontrées : les opérations d'intérêt général ne peuvent pas se plier aux évaluations fournies par le marché. Sur ces bases, je constate aujourd'hui un début d'évolution positif de France Domaine.

De plus, la communication autour de l'inventaire des terrains de l'État n'a pas été particulièrement adroite. Elle a donné lieu à certains articles de presse et la concertation n'a pas été suffisante. Dans mon département, un travail exigeant doit être fait pour cartographier, de façon encore beaucoup plus précise, ce qui peut être effectivement cédé.

Enfin, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre réelle marge d'action pour surmonter les difficultés de négociation qui impliquent, en particulier, les services de l'État de trois ministères?