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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement »
Jean-Claude Lenoir, président :Existe-t-il des délais spécifiques liés au déclassement des terrains en fonction de leur affectation initiale ?
