Intervention de Claire-Lise Campion

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion, rapporteure :

Les problèmes relatifs à la falsification des cartes et aux comportements de stationnement inadéquats, s'ils n'ont pas de lien direct avec l'objet de la proposition de loi, sont connus de nous tous et nous les dénonçons. Le Gouvernement se penche actuellement avec l'Imprimerie nationale sur la création de nouveaux types de documents non falsifiables. J'espère que des solutions seront trouvées rapidement. S'agissant de la question que soulève Gilbert Barbier, elle doit pouvoir trouver un premier niveau de réponse dans la verbalisation des comportements répréhensibles.

Nous avons eu, sur ce texte, un débat approfondi en première lecture qui a amené à des améliorations, notamment s'agissant des parcs de stationnement disposant de bornes de stationnement accessibles depuis le véhicule. Je note que l'Assemblée nationale n'est pas revenue sur le fond du texte, ce qui m'invite à penser que les travaux du Sénat sont allés suffisamment loin lors de la première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion