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Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy — Examen du rapport et du texte de la commission
Éliane Assassi :Moi aussi, je félicite notre rapporteur qui propose la suppression des articles 2 et 5 attentatoires aux libertés
