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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 5 supprime l'article, comme je l'ai dit lors de la présentation du rapport.
L'amendement n° 5 est adopté.
