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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 13 précise que l'envoi est adressé aux membres du conseil économique, social et culturel.
L'amendement n° 13 est adopté.
