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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Questions diverses
Michel Mercier :Comment va se dérouler la suite de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe ») ?
