Intervention de Pascal Viné

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Audition sur la gestion du domaine de l'état de M. Pascal Viné directeur général de l'office national des forêts onf accompagné de Mme Geneviève Rey directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial et de Mm. Sylvain Léonard directeur régional de la martinique olivier james directeur régional de la réunion et nicolas karr ancien directeur régional de guyane

Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts (ONF) :

Je vous remercie de nous accueillir dans cette enceinte. Je suis accompagné par la directrice générale adjointe en charge des questions institutionnelles qui connaît très bien les problématiques ultramarines, et de trois directeurs ou ex-directeurs régionaux. M. Karr était directeur régional de la Guyane jusqu'en décembre 2014 et son successeur n'a pas encore été nommé. Les directeurs régionaux de la Martinique et de La Réunion sont également présents. Malheureusement, le directeur régional de la Guadeloupe n'a pas pu se joindre à nous, non plus que le directeur d'agence de Mayotte où l'ONF n'est installé que depuis deux ans.

L'ONF est le premier gestionnaire d'espace naturel en France. Il gère 4,5 millions d'hectares en métropole, il est présent dans tous les départements d'outre-mer mais pas dans les collectivités d'outre-mer à statut propre. Il est important de préciser que l'ONF gère le domaine de l'État et des collectivités territoriales pour le compte du propriétaire mais qu'il n'est pas lui-même propriétaire. Travaillent pour l'ONF 9000 personnes, dont 3000 ouvriers forestiers. Les 6000 autres agents, essentiellement fonctionnaires, sont chargés du pilotage et de la gestion du patrimoine forestier confié à l'ONF.

En Guyane, il assume la gestion de 5,3 millions d'hectares avec 83 personnes, soit fonctionnaires, soit salariés du droit privé, qui comportent des gestionnaires et des ouvriers forestiers. Ce sont 38 000 hectares qui sont gérés par 90 personnes en Guadeloupe et 16 000 hectares en Martinique par 89 personnes. Plus de 100 000 hectares sont gérés à La Réunion par de 270 personnes, avec la particularité de compter dans leurs rangs énormément d'ouvriers forestiers et de mener une action d'insertion avec le conseil général. L'installation de notre équipe à Mayotte est encore récente. Cinq personnes y sont attachées et bientôt sept. Globalement, l'ONF emploie environ 550 personnes outre-mer. Les ratios surfaces gérées/personnes varient de façon importante, ce qui traduit des différences d'intensité de gestion de la forêt selon les territoires.

En dehors de la Guyane, le foncier dont nous avons à connaître se divise essentiellement en deux régimes : celui de la forêt départemento-domaniale, la nue-propriété revenant au département et l'usufruit à l'État, et celui de la forêt domaniale proprement dite, en particulier dans la bande littorale. En Guyane, au sein de la forêt domaniale gérée par l'ONF, une moitié est placée sous le régime forestier et l'autre pas. Cependant, quelle que soit la nature du foncier, l'activité de l'ONF reste essentiellement la même.

Dans le contrat d'objectifs pour la période 2012-2016, un volet spécifique est consacré à la forêt ultra-marine qui recèle un patrimoine de biodiversité exceptionnellement riche. À quelques mois de la conférence de Paris sur le changement climatique, la préservation de ce qui constitue la forêt tropicale de l'Europe représente un enjeu particulièrement important. L'ONF exerce simultanément une fonction de protection, une fonction sociale, puisque les espaces forestiers contribuent fortement à l'attractivité touristique des territoires, et une fonction de production. Certes, la production est limitée, peut-être encore trop limitée, mais elle a le mérite d'exister et nous tentons de l'encourager. C'est le cas en particulier en Guyane qui connaît une activité soutenue : environ 80 000 mètres cubes de bois d'oeuvre et de bois « énergie » sont exploités selon les méthodes les plus respectueuses de l'environnement.

Le domaine forestier subit la pression forte des activités humaines. Il faut donc s'appuyer sur une forte volonté politique pour la protéger. C'est dans cet esprit que l'État a confié à l'ONF des missions d'intérêt général (MIG), par exemple sur les enjeux de défrichement et sur la protection de la bande des cinquante pas géométriques. L'ONF, en tant qu'établissement public national, joue pleinement son rôle de protection.

Nous avons travaillé, au cours des dernières années, au développement de structures de gouvernance locale mieux adaptées aux enjeux particulier de l'outre-mer. Nous essayons d'ouvrir les portes et fenêtres de l'établissement pour que l'action de l'ONF soit bien comprise et mieux partagée par les élus. En tant que directeur général, j'essaie de me rendre tous les trois ans dans les outre-mer ; il y a quelques semaines encore, je me trouvais à La Réunion et à Mayotte.

Je tiens à souligner que les territoires où est implanté l'ONF ne profitent pas que des personnels présents sur place mais aussi des compétences, des savoir-faire et des capacités d'action de l'ensemble de l'établissement. Par exemple, dans la lutte contre l'érosion, les départements d'outre-mer peuvent bénéficier des services très performants de restauration de terrains en montagne (RTM) mis au point par les services de l'ONF dans les Pyrénées et dans les Alpes. Ces derniers peuvent intervenir en quelques jours dans des zones d'éboulement ou frappées par des coulées boueuses. Le service de l'ONF va donc au-delà du service dispensé par ses personnels installés en outre-mer, c'est l'ensemble de l'ONF qui est au service de tous les territoires où il est implanté.

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