Intervention de Guillaume Arnell

Saint-Martin constitue une autre partie du paradis mais elle est aussi confrontée à de sérieux enjeux, y compris de subsistance. L'ONF n'est pas présent dans les collectivités d'outre-mer, mais son soutien serait utile. J'aurais quelques remarques sur la gestion de la zone des cinquante pas géométriques qui existe à Saint-Martin mais pas à Saint-Barthélemy. La collectivité territoriale de Saint-Martin en a reçu la gestion de la part de l'État au moment de l'adoption de son nouveau statut, mais nous avons hérité autant du patrimoine foncier que des problèmes qu'il pose. En particulier, il est difficile de régler l'accession à la propriété des occupants sans titres, car l'État a cédé par le passé certaines parcelles à titre quasi gracieux alors que, désormais, Saint-Martin ne peut proposer qu'une cession onéreuse aux occupants. Les évaluations du prix ont été faites par l'agence des cinquante pas géométriques. Ce changement de politique est difficile à faire comprendre et à faire accepter par les habitants. Ce n'est pas toutefois notre principal souci car je crois que nous parviendrons à trouver une solution par la pédagogie.

À Saint-Martin, nous connaissons deux propriétaires sur le domaine : la Réserve et le Conservatoire du littoral. La Réserve gère ses terrains propres et une partie de ceux du Conservatoire. Le littoral est bien pris en charge, mais personne ne s'occupe des hauteurs et des collines de Saint-Martin. On ne peut pas les qualifier, à proprement parler, de forêts mais il n'en reste pas moins que le défrichement y est excessif sans, pour autant, d'interventions pénales de l'État malgré mes demandes répétées en ce sens. Y aurait-il un moyen de solliciter l'intervention de l'ONF même à titre temporaire dans le cadre d'une convention spécifique, le temps d'enrayer le phénomène ? Se posent dans cette zone aussi bien des problèmes avec les propriétaires autochtones qu'avec les Haïtiens installés qui ne possèdent pas les terres mais les louent. Je vous invite à évaluer les possibilités d'intervention de l'ONF à Saint-Martin pour nous permettre de transmettre aux générations futures un patrimoine naturel préservé, qui fait la beauté et le rayonnement de notre territoire.