Intervention de Jean-Marie Bockel

Je souhaite remercier M. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, de sa présence parmi nous aujourd'hui.

Les finances locales sont pour nous une question sensible. Nous sommes naturellement respectueux du travail de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Cependant, le dernier rapport public thématique de la Cour portant sur les finances publiques locales est intervenu à un moment critique, marqué par la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Notre délégation a publié un rapport à ce sujet, rédigé par nos collègues Philippe Dallier, Charles Guéné et Jacques Mézard, avec le concours du cabinet Michel Klopfer Consultants. Le constat dressé, chiffres à l'appui, est édifiant.

Dans ce contexte, un travail de fond a été engagé au sein de notre délégation. Le Président du Sénat et le Bureau du Sénat ont souhaité renforcer son rôle, notamment en matière de simplification des normes. Notre collègue Rémy Pointereau a ainsi été désigné Premier Vice-président en charge de la simplification des normes, et un groupe de travail a été constitué.