Intervention de Rémy Pointereau

Ce qui m'a frappé, c'est la communication autour de ce rapport à la fin de l'été dernier. En effet, tous les médias ont parlé d'un déficit considérable des collectivités territoriales, montrant du doigt ces communes trop dépensières. Cela a eu un impact terrible sur le terrain, alors que ces affirmations ne reflètent pas la réalité.

Je souhaite rappeler que, du fait de la loi, nos budgets doivent être équilibrés, alors que l'État peut faire de son côté du déficit avec de la dette de fonctionnement. D'autre part, il y a une différence entre la dette d'investissement qui sert la croissance, et ce que l'on appelle « la mauvaise dette », qui est la dette de fonctionnement. Quand on gère une entreprise, celui qui n'investit pas n'a pas de chances de survie à moyen terme. L'investissement d'avenir est un outil de croissance.

Deuxièmement, il faut tenir compte des compétences nouvelles attribuées aux communautés de communes. Aujourd'hui, nous sommes obligés d'embaucher du personnel pour gérer les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Il s'agit d'une à deux personnes par intercommunalité, mais cela contribue à la croissance du personnel. De même, nous avions beaucoup de retard dans les équipements sportifs. Nous ne pouvons pas régresser en termes de service aux citoyens. Cela fait aussi partie de l'attractivité, notamment pour nos communes de campagne.

Troisièmement, vous avez parlé de péréquation, et il y a là un vrai problème vertical. En effet, pour les communautés de communes, la dotation moyenne est de 20 euros par habitant, pour les communautés d'agglomération, elle est de 40 euros, et pour les métropoles à venir elle est de 60 euros. Je souhaite que l'on m'explique pourquoi il y aurait plus de dépenses dans les métropoles, où le nombre d'habitants est important, que dans les communautés de communes rurales.